Download Agences de voyages et de tourisme (Conventions collectives) by Journaux officiels PDF

By Journaux officiels

Textes de base :

IDCC : one hundred seventy. - conference collective nationale de travail du group of workers des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

Champ d'application :

La présente conference collective conclue en program des textes légaux et réglementaires régit les family members entre :

– les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, los angeles construction ou l. a. vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencés sous les codes 79.11Z, 79.12Z ;

– et leurs salariés, employés tant sur le territoire français que placés en scenario de missions à l'étranger.

IDCC : 412. - conference collective nationale de travail des publications accompagnateurs et accompagnateurs au carrier des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

Show description

Read Online or Download Agences de voyages et de tourisme (Conventions collectives) (French Edition) PDF

Best law in french books

Les peuples autochtones et leur relation originale à la terre: Un questionnement pour l'ordre mondial (French Edition)

Les populations autochtones ont toujours fait l'objet d'incompréhension. Elles ont subi et subissent encore différents processus de génocide, d'ethnocide et d'écocide qui menacent leur survie. Les politiques étatiques ont conduit à los angeles destruction de leur identité, faisant en sorte qu'elles s'assimilent au groupe majoritaire.

La science politique: « Que sais-je ? » n° 909 (French Edition)

L. a. technology politique n’est pas née avec Platon, Hobbes ou Rousseau, ces monstres sacrés de los angeles philosophie politique. Entendue strictement, elle est une self-discipline contemporaine, apparue au XXe siècle dans le sillage des grandes sciences sociales. Elle a pour objet « le politique », c’est-à-dire un champ social de contradictions et d’agrégations d’intérêts, régulé par un pouvoir détenteur de los angeles coercition légitime.

L’interrelation entre le professionnel et le social (L'Univers des normes) (French Edition)

Un droit professionnel et un droit social cohabitent sur le Rhin, entraînant de multiples interactions entre les deux corpus. À travers l’analyse détaillée de l’évolution de los angeles réglementation rhénane et des débats au sein de los angeles fee centrale pour los angeles navigation du Rhin, ce livre rend compte non seulement des forces créatrices de ce droit, mais encore de l. a. manière dont ces orientations vont être traduites juridiquement, compte tenu de l. a. rationalité inhérente aux règles professionnelles et sociales.

Code de la construction et de l'habitation - Edition 2017: Version mise à jour au 1er janvier 2017 (French Edition)

Code de l. a. building et de l'habitation françaisVersion actualisée au 1 janvier 2017La Bibliothèque Juridique présente le livre officiel du Code de l. a. building et de l'habitation français. Ce livre contient le texte intégral du Code de los angeles development et de l'habitation appropriate en France au 1er janvier 2017.

Additional resources for Agences de voyages et de tourisme (Conventions collectives) (French Edition)

Sample text

Download PDF sample

Rated 4.98 of 5 – based on 12 votes

About the Author

admin